Trois ans de travail pour l’Europe

Initiative pour une Europe souveraine, unie et démocratique à la Sorbonne ; propositions pour une « Renaissance européenne » : retour sur l’avancée des différents chantiers européens.

Le 26 septembre 2017, le Président de la République Emmanuel Macron présentait son initiative pour une Europe souveraine, unie et démocratique à la Sorbonne. Le 4 mars 2019, il formulait de nouvelles propositions pour une « Renaissance européenne » en s’adressant à tous les citoyens européens. Ce dossier revient sur l’avancée des différents chantiers européens.

Une Europe qui protège

Budget de défense commun

Avec le lancement d’un Fonds européen de défense, qui est désormais opérationnel, l’Union investit 500 millions d’euros en 2019 et 2020, puis environ 10 milliards sur la période 2021- 2027, dans des projets de recherche dans le domaine de la défense et dans le développement industriel de technologies de défense.

Initiative européenne d’intervention

Le 25 juin 2018, neuf États, dont la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne, ont lancé l’« Initiative européenne d’intervention » en vue de bâtir une culture stratégique commune entre ses membres. La Finlande, la Suède, la Norvège et l’Italie l’ont rejoint depuis. L’IEI vise à favoriser le partage des travaux d’anticipation, des habitudes de planification, d’expérience des opérations ainsi que des déploiements communs avec nos principaux partenaires.

Académie européenne de renseignement

En vue de créer une culture du renseignement commune des États membres, l’Académie européenne du renseignement – baptisée « Collège du renseignement en Europe » – a pour vocation de sensibiliser les institutions européennes et nationales aux enjeux du renseignement. La première session de formation s’est tenue à Paris les 4 et 5 mars 2019. 22 Etats européens participent à ses travaux et se sont réunis à Zagreb le 26 février 2020.

Lutte contre la propagande terroriste

En septembre 2018, la Commission a proposé une nouvelle législation pour lutter contre les contenus illicites en ligne, en particulier la propagande terroriste. Elle obligerait les plateformes numériques à retirer ce type de contenu dans un délai d’une heure. C’est un dossier prioritaire des nouvelles institutions, qui souhaitent aboutir à une adoption finale du texte en 2020.

Force européenne de protection civile

La création d’une force européenne de protection civile, qui s’appuie notamment sur un ensemble de capacités communes financées par l’UE, est pleinement opérationnelle depuis l’été 2019 – la Grèce y a fait appel en 2019 pour lutter contre les feux de forêt – et a été renforcée en vue de la saison de feux de forêt de 2020. Une réserve de 13 avions et 6 hélicoptères bombardiers d’eau sont mis à la disposition des Etats en cas d’urgence. Cette réserve est désormais élargie pour doter les pays européens de stocks de masques ou d’équipements essentiels face aux crises sanitaires.

Une Europe qui répond au défi migratoire

Établissement progressif d’une police aux frontières

La Commission a présenté une proposition visant à renforcer les capacités de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX) afin de permettre à celle-ci de constituer un corps permanent de 10 000 garde-frontières de l’UE et de renforcer ses pouvoirs dans le domaine du retour des migrants en situation irrégulière. Cette nouvelle législation est entrée en vigueur le 4 décembre 2019.

Une Europe modèle du développement durable

Une évaluation scientifique européenne plus transparente et indépendante

Tirant les enseignements des débats sur l’examen du glyphosate, une révision de l’évaluation en matière de sécurité sanitaire et alimentaire a été proposée début 2018 afin d’assurer une plus grande transparence et de renforcer l’indépendance de l’expertise. Cette négociation a abouti à une réforme – qui devra être complétée – qui prévoit d’ores et déjà : une plus grande transparence des évaluations ; un renforcement de l’indépendance des études scientifiques ; un renforcement de la gouvernance de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) par une représentation en son sein des Etats membres, du Parlement européen et de la société civile.

Une Banque européenne du climat

La transition écologique doit aussi être un levier de croissance de nos économies et faire l’objet d’un effort supplémentaire d’investissement.

La mise en place d’une Banque européenne du climat permettra de mobiliser de nouveaux financements, publics et privés, à la hauteur
des enjeux de la transition écologique. En novembre 2019, la Banque européenne d’investissement a décidé de rendre l’ensemble de ses activités entièrement compatibles avec l’Accord de Paris dès la fin 2020 et de mettre fin au financement de projets dans le secteur des énergies fossiles dès 2021.

Elle augmentera la part de ses financements consacrés à la transition écologique pour atteindre 50% de ses opérations à partir de 2025, permettant ainsi la mobilisation de 1 000 Md€ d’investissements pour la transition écologique sur 2021-2030, nécessaires pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Une taxe carbone aux frontières

La création d’une taxe carbone aux frontières (ou « mécanisme d’ajustement carbone ») vise à accompagner le rehaussement de l’ambition climatique de l’Union européenne dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris en préservant la compétitivité des industries européennes.

Ce mécanisme permettrait d’appliquer les mêmes exigences environnementales que celles qui concernent les industries européennes aux importations de pays qui ne se seraient pas dotés d’un prix du carbone ou d’engagements climatiques équivalents à ceux de l’UE. Le 11 décembre, la Commission européenne a proposé la mise une place d’une taxe carbone aux frontières dans le cadre de son « pacte vert européen » (Green deal).

L’exigence environnementale au cœur des accords commerciaux

La Commission a annoncé dans son « pacte vert européen » (Green Deal) qu’elle proposerait de faire du respect de l’Accord de Paris un élément essentiel (donc juridiquement contraignant) des futurs accords commerciaux.

Des interconnexions énergétiques efficaces

Face au défi de la transition énergétique, les interconnexions permettent de profiter de la complémentarité des réseaux électriques européens pour offrir une électricité plus sûre, abordable et durable. Sous l’impulsion du Président de la République, deux projets ont été approuvés récemment et bénéficieront d’une importante subvention de la Commission européenne. L’interconnexion électrique Golfe
de Gascogne permettra de doubler les capacités d’interconnexion entre la France et de l’Espagne. Le projet Celtic Interconnector reliera le réseau irlandais au réseau électrique continental européen, par une liaison de 575 km entre la région de Cork en Irlande et la région Bretagne.

Une Europe puissance économique

Un budget européen contribuant à la stabilisation économique face à la crise du coronavirus

Sur la base de l’initiative franco-allemande du 18 mai, la Commission a proposé de façon historique d’émettre de la dette commune sur les marchés afin de financer 500 Md€ de subventions et 250 Md€ de prêts aux Etats membres. Avec ce fonds de relance, l’UE se dotera de façon inédite de moyens de stabilisation économique pour apporter une réponse solidaire à la crise du coronavirus. Les fonds supplémentaires permettront d’accélérer les transitions écologique et numérique et de renforcer l’action de l’UE en matière industrielle et de santé.

Assurer une juste concurrence

La Présidente de la Commission européenne a annoncé plusieurs mesures pour protéger les entreprises européennes d’une concurrence déloyale. Un poste de procureur commercial européen a été créé pour surveiller et renforcer le respect des engagements commerciaux pris par nos partenaires, notamment en matière d’environnement et de droit du travail. Avec le livre blanc sur les subventions étrangères au sein du marché unique publié le 17 juin 2020, la Commission a proposé de revoir les règles européennes de la concurrence pour mieux prendre en compte et corriger les distorsions de concurrence liées à certaines entreprises non européennes subven- tionnées par leurs Etats.

Taxe sur le numérique

Alors que les discussions pour mettre un terme à la sous-taxation des grandes entreprises du numérique sont en cours à l’OCDE, déjà cinq Etats membres de l’UE ont prévu une taxe au niveau national. La Commission européenne s’est engagée à soutenir activement la recherche d’un consensus à l’OCDE et, si aucun accord n’émerge, à proposer une taxe au niveau européen.
Contrôle des investissements stratégiques

Pour la première fois, un dispositif européen de « filtrage » des investissements dans les sec- teurs stratégiques venant de pays tiers entrera en vigueur, en octobre 2020, afin de renforcer la souveraineté économique européenne.

Une Europe de l’équité sociale

Encadrement du travail détaché

Avec la révision de la directive sur le travail détaché, qui entrera en application en juillet 2020, nous avons obtenu des avancées sur trois points principaux : une limitation à 12 mois de la durée du détachement (le détachement de longue durée étant contraire à l’esprit même du détachement et source de fraude), l’application du principe « à travail égal, salaire égal sur même lieu de travail » et un renforcement des outils de lutte contre la fraude. Une Autorité européenne du travail a été créée en juin 2019 pour vérifier le respect des nouvelles règles.

Un salaire minimum décent dans tous les États membres

Le Président de la République a proposé la création d’un « bouclier social » pour garantir une même rémunération sur le même lieu de travail et un salaire minimum adapté à chaque pays. La Commission européenne a lancé
début 2020 des consultations avec les partenaires sociaux européens en vue de présenter une proposition afin que chaque travailleur au sein de l’Union européenne bénéficie d’un salaire minimum équitable.

Une Europe de la culture et de l’éducation

Universités européennes

A la suite du discours de la Sorbonne, l’Union européenne s’est fixée pour objectif de faire naître au moins vingt universités européennes d’ici à 2024, afin de permettre aux établissements universitaires de créer des partenariats pour la mobilité étudiante et l’excellence de la formation, la recherche et l’innovation. Le premier appel à projets lancé par la Commission européenne a permis de financer dès 2019 les 17 premières universités européennes (auxquelles participent 16 universités françaises). Le Gouvernement a prévu un financement complémentaire pour amplifier ces projets. Un deuxième appel à projets, lancé en novembre 2019, a sélectionné 24 nouvelles universités européennes (auxquelles participent 16 autres universités françaises).

Droit d’auteur

La directive sur la réforme du droit d’auteur est entrée en vigueur le 7 juin 2019. Elle comporte deux avancées fondamentales : la création
d’un droit voisin du droit d’auteur pour les éditeurs et agences de presse, qui permettra d’assurer une meilleure rémunération de l’information ; une responsabilisation accrue des plateformes en vue d’assurer un juste partage de la valeur liée à la diffusion des œuvres en ligne, au bénéfice des créateurs.

Une Europe de l’innovation

Agence européenne pour l’innovation de rupture

Un projet-pilote a été lancé pour la période 2019/2020 pour le financement de l’innovation de rupture. Un « Conseil européen de l’innovation » sera créé dans le prochain budget pluriannuel pour pérenniser et augmenter ces financements.

Une politique spatiale ambitieuse

L’Union européenne complète progressivement sa politique spatiale en se dotant d’outils qui lui permettront de mettre en place une politique d’accès autonome à l’espace (soutien aux infrastructures de lancement ; soutien à la recherche et l’innovation) et de conforter son indépendance stratégique. Dans leur « déclaration de Toulouse » d’octobre 2019, la France
et l’Allemagne ont acté leur soutien à une « préférence européenne » pour les lancements de satellite (Ariane 6).

Un pacte d’avenir entre l’Europe et l’Afrique

Une Europe tournée vers l’avenir doit travailler avec l’Afrique : un « pacte d’avenir » au niveau européen devra appuyer son développement de manière ambitieuse, en soutenant l’investissement privé, en luttant en commun contre le changement climatique, en multipliant les partenariats universitaires, en soutenant l’éducation des jeunes filles... La Commission européenne a présenté en mars 2020 une stratégie pour un partenariat avec l’Afrique en vue du Sommet Union européenne – Union Africaine de 2020.

Une Europe démocratique

Consultations citoyennes

Les États membres ont organisé en 2018 des consultations citoyennes et la Commission européenne a lancé une consultation en ligne sur la base d’un questionnaire établi par un panel de citoyens européens. La synthèse européenne des consultations a été discutée au Conseil européen de décembre 2018 et a contribué à défi- nir les priorités du nouveau Parlement européen et de la nouvelle Commission européenne.

Listes transnationales aux élections européennes

Dans la déclaration de Meseberg, l’Allemagne a apporté son soutien à la mise en place de listes transnationales pour les élections européennes de 2024, également encouragée par les chefs d’Etat et de gouvernement au sommet européen de février 2018. La Conférence sur l’avenir de l’Europe (cf. infra) permettra notamment de revenir sur la question en vue des élections européennes de 2024.

Conférence sur l’avenir de l’Europe

Une Conférence sur l’avenir de l’Europe, proposée par le Président de la République et la Présidente de la Commission, se réunira dès l’automne 2020 et pendant un an et demi, en associant des panels de citoyens, pour réfléchir au fonctionnement démocratique de l’Union et aux moyens de renforcer, dans les grandes politiques de l’Union, la souveraineté de l’Europe. Elle devra aboutir à des résultats concrets, pour la Présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022.

Le dossier sur le site de l’Elysée

publié le 21/07/2020

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