Réunion de la Commission de contrôle

Composition et rôle

La commission de contrôle est présidée par le président du conseil consulaire d’Helsinki, assisté de deux membres titulaires et de deux membres suppléants désignés par l’Assemblée des Français de l’étranger.

La Commission est chargée d’examiner au moins une fois par an les mouvements (inscriptions et radiations) intervenus sur la liste électorale consulaire et, en année électorale, d’arrêter la liste utilisée lors du vote.

Elle se prononce également sur les recours administratifs préalables (RAPO) formés par les électeurs pour contester une décision de radiation ou de refus d’inscription de l’Ambassade.

Enfin, elle est consultée sur l’organisation des bureaux de vote et le découpage électoral lors de l’organisation d’un scrutin.

Les membres de la Commission de contrôle d’Helsinki sont les suivants :

  • M. Philippe RUA - Président, président du conseil consulaire d’Helsinki ;
  • Mme Pascale SOULA - Membre titulaire ;
  • M. Tanguy DANZÉ - Membre titulaire ;
  • M. Benoît MANTEL - Membre suppléant 1 ;
  • M. Joël FERRAND - Membre suppléant 2.

Le secrétariat de la Commission de contrôle est assuré par la section consulaire de l’Ambassade que vous pouvez contacter par téléphone ou par par messagerie.

Dates des réunions de la Commission de contrôle

La commission de contrôle d’Helsinki se réunira à la résidence de l’ambassade de France le vendredi 3 novembre 2023 à 16h00.

Cette réunion est ouverte au public.

Pour des raisons de sécurité, les personnes souhaitant y assister sont invitées à se signaler en adressant un message à la section consulaire. Elles devront se munir d’une pièce d’identité.

publié le 27/10/2023

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