Répertoire électoral unique : ce qui a changé pour les Français résidant à l’étranger

Français résidant à l’étranger, vous ne pouvez plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux et l’élection des conseillers consulaires et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux.

Ce qui a changé pour les Français résidant à l’étranger

Depuis le 1er janvier 2019, les Français résidant à l’étranger ne peuvent plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux et l’élection des conseillers consulaires et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux.

Les personnes qui étaient inscrites sur deux listes ont dû choisir au plus tard le 31 mars 2019 la liste électorale sur laquelle elles souhaitaient être maintenues en 2019.

Les personnes souhaitant voter en France, même en restant résidentes en Finlande, devaient obligatoirement demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr : inscription consulaire/actualiser son dossier en cours de séjour..

Par défaut, les Français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire et qui n’ont pas demandé leur radiation d’une liste électorale, ont été maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France. Ils voteront donc à l’étranger pour tous les scrutins.

Rappel des différents scrutins organisés en France et à l’étranger

Liste électorale consulaireListe électorale communale
Scrutins nationaux Élection présidentielle
Élections législatives
Referendum
Élections européennes
Élection présidentielle
Élections législatives
Referendum
Élections européennes
Scrutins locaux Élection des conseillers consulaires Élections régionales
Élections départementales
Élections municipales

Depuis l’entrée en vigueur du REU, il est toujours possible de s’inscrire sur la liste du lieu de résidence où l’on souhaite voter, jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin. La nouvelle inscription entraîne alors automatiquement la radiation de la liste sur laquelle on était précédemment inscrit.

Une vigilance particulière pour les Français résidant à l’étranger et qui sont rentrés en France en 2018

Ces électeurs, inscrits sur une liste électorale consulaire, devaient demander au moment de leur retour en France, leur radiation de cette liste sur service-public.fr : inscription consulaire/signaler son départ du pays.

Si cela n’a pas été fait, la nouvelle inscription sur une liste électorale communale n’a pas été effective.

En effet, au moment de la bascule sur le répertoire électoral unique (au cours du premier trimestre 2019), c’est l’inscription sur la liste électorale consulaire qui a prévalu même si l’inscription sur une liste communale était plus récente.

Depuis le premier trimestre 2019, toute nouvelle inscription sur une liste électorale, qu’elle soit communale ou consulaire entraîne automatiquement la radiation de la liste électorale précédente.

Pour aller plus loin

LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales

LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

publié le 04/05/2019

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