Affaires militaires : Recensement et JDC

Le service national comprend trois obligations :

  • le recensement à 16 ans ;
  • la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) dès le recensement et avant l’âge de 25 ans ;
  • l’appel sous les drapeaux (actuellement suspendu).

Les obligations du service national concernent également les Français et Françaises résidant à l’étranger.

Au-delà de 25 ans, les jeunes gens sont libérés de toute obligation militaire, même s’ils n’ont pas été recensés et n’ont pas participé à une session de la Journée Défense et Citoyenneté.

Le recensement

Il est obligatoire entre l’âge de 16 ans et avant l’âge de 25 ans.

Tout Français résident en Finlande doit par conséquent se faire recenser auprès de l’Ambassade de France dès son 16ème anniversaire.

Comment se faire recenser ?

  • Si vous êtes inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France et que votre inscription est en cours de validité, vous êtes automatiquement recensé(e), l’inscription valant déclaration de recensement ;
  • Si vous n’êtes pas inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France, vous devez effectuer vous-même cette démarche auprès de l’Ambassade avant votre 16ème anniversaire ; si vous êtes encore mineur(e), l’un de vos parents pourra s’en charger pour vous, notamment en demandant votre inscription au Registre via le site service public.

Quand se faire recenser ?

  • Si vous êtes né(e) français(e), vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3ème mois suivant votre anniversaire ;
  • Si vous avez acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

Une fois recensé(e), l’Ambassade de France vous adressera une attestation de recensement au cours du trimestre suivant votre recensement, .

Attention  : il n’est délivré aucun duplicata de ce document. Si vous le perdez, vous devrez demander une attestation de situation administrative auprès du Centre du service national (CSN) de Perpignan.

Avant l’âge de 18 ans, la production de l’attestation de recensement est suffisante pour justifier de la régularité de votre situation au regard du service national.

Recensement des personnes possédant une autre nationalité

Si vous possédez une autre nationalité que la nationalité française, il est préférable de contacter l’ambassade dès votre recensement de façon à connaître vos éventuels droits d’option et les formulaires à compléter.

Les jeunes doubles nationaux peuvent se trouver dans l’un des cas suivants.

1er cas : il n’existe pas de convention entre la France et l’autre État dont vous avez la nationalité :

Vous êtes soumis(e) aux obligations militaires dans les deux États dont vous êtes ressortissant(e). C’est le cas des personnes possédant également la nationalité finlandaise.

2ème cas : il existe une convention entre la France et l’autre État dont vous avez la nationalité

Des conventions bilatérales et la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 permettent aux doubles nationaux d’être dispensés d’effectuer leurs obligations militaires dans un des États dont ils possèdent la nationalité. A noter que ces conventions ne concernent que les jeunes gens de sexe masculin et qu’elles s’appliquent même en cas de résidence dans un pays tiers.

La France est liée par une convention bilatérale relative aux obligations des doubles nationaux en matière de service national avec les États suivants : Algérie, Argentine, Chili, Colombie, Israël, Paraguay, Pérou, Suisse et Tunisie.

La Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités est toujours en vigueur. Elle concerne les jeunes gens possédant la nationalité d’un des États suivants : Autriche, Danemark, Norvège et Suède.

Changement de situation

Les Français recensés à l’étranger dépendent du Centre du service national (CSN) de Perpignan.

Tout changement de situation (mariage, changement d’adresse) doit être communiqué à ce service.

La journée défense et citoyenneté (JDC)

La participation à une session de JDC est obligatoire entre la date du recensement et l’âge de 18 ans.

L’ambassade de France n’organisant pas de session de JDC, il pourra vous être délivré, sur demande expresse de votre part, une attestation provisoire de report dans les conditions suivantes :

  • Vous avez entre 18 et 24 ans ;
  • Vous avez été recensé(e).

La validité de cette attestation ne pourra pas dépasser la date de fin de votre inscription au Registre ou la date à laquelle vous atteindrez l’âge de 25 ans.

Lorsque vous renouvellerez votre inscription au Registre, vous pourrez solliciter la délivrance d’une nouvelle attestation provisoire de report dans les mêmes conditions.

En cas de retour en France avant l’âge de 25 ans, vous devrez contacter le centre du service national compétent pour votre résidence afin de participer à une session de la JDC.

Documents attestant que vous êtes en règle avec les obligations du service national

Vous aurez besoin de prouver que vous êtes en règle au regard des obligations du service national pour vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, baccalauréat, concours de la fonction publique, permis de conduire, ...)

Consultez le tableau des justificatifs exigibles.

Adresses et sites à consulter

  • Centre du service national de Perpignan
    4 rue François Rabelais
    66000 PERPIGNAN
  • Adresse postale :
    Centre du service national de Perpignan
    Section d’administration JDC des français à l’étranger
    Boite postale 60910
    66020 PERPIGNAN Cedex

Site du Ministère des Armées, rubrique " ma JDC ".

publié le 20/03/2018

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