Première demande pour mineur (CNIS)
Recommandations préalables à la constitution de votre dossier de demande de carte nationale d’identité
Les dossiers incomplets ne seront pas traités. Vous devez connaître la taille du mineur.
Qui peut demander la carte d’identité nationale et quelles sont les pièces à fournir ?
Toute personne titulaire de l’autorité parentale peut demander une carte d’identité nationale individuelle pour son enfant.
Elle devra présenter les ORIGINAUX DE
1. une pièce prouvant l’exercice de l’autorité parentale :
* l’acte de naissance intégral de l’enfant datant de moins de trois mois
* ou le livret de famille
2. une pièce justifiant de son identité
* copie de la carte d’identité
* ou copie du passeport
3. Pour les parents non mariés ou divorcés
* une autorisation écrite, datée et signée du parent non présent avec copie de son passeport ou de sa carte d’identité
Quels justificatifs ?
| Si l’enfant possède un passeport valide | Si l’enfant possède un passeport périmé | Si l’enfant ne possède pas de passeport |
|---|---|---|
| Pièces relatives à l’autorité parentale | Pièces relatives à l’autorité parentale | Pièces relatives à l’autorité parentale |
| 1 photographie répondant aux normes relatives aux photos d’identité. Le consulat ne prend pas de photo pour les demandes de CNIS |
1 photographie répondant aux normes relatives aux photos d’identité. Le consulat ne prend pas de photo pour les demandes de CNIS |
1 photographie répondant aux normes relatives aux photos d’identité. Le consulat ne prend pas de photo pour les demandes de CNIS |
| Un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, de téléphone ou d’eau, assurance habitation, quittance de loyer, avis d’imposition) | Un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, de téléphone ou d’eau, assurance habitation, quittance de loyer, avis d’imposition) | Un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, de téléphone ou d’eau, assurance habitation, quittance de loyer, avis d’imposition) |
| Le passeport français de l’enfant sécurisé ou non | Le passeport biométrique périmé depuis moins de 5 ans ou le passeport non électronique ni biométrique périmé depuis moins de 2 ans | Un acte de naissance français de moins de trois mois |
| Si le passeport est plus ancien : un acte de naissance de moins de 3 mois | ||
| Coût : gratuit | Coût : gratuit | Coût : gratuit |
| Durée de validité : 10 ans | Durée de validité : 10 ans | Durée de validité : 10 ans |
| Pour les mineurs, l’accord des deux parents est obligatoire en cas d’utilisation d’un nom d’usage. Dans ce cas, le livret de famille et l’autorisation écrite de l’autre parent accompagné d’une copie de sa pièce d’identité doivent être présentés |