Naissance d’un enfant français en Finlande et reconnaissance [fi]

Si votre enfant naît en Finlande, vous pouvez demander l’enregistrement de sa naissance dans les registres de l’état civil de l’ambassade de France.

Deux possibilités s’offrent à vous :
1/ la déclaration de naissance dans les 30 jours qui suivent la naissance.
Cette démarche nécessite la venue au consulat d’au moins un des parents. Elle permet la délivrance directe d’un acte de naissance français.
2/ la transcription de l’acte de naissance finlandais, laquelle peut être demandée à tout moment. C’est une démarche qui est réalisée par correspondance. Elle requiert des délais de traitement plus longs.

Quelle que soit l’option choisie, la naissance de votre enfant devra obligatoirement être enregistrée auprès des autorités finlandaises.

Une fois l’acte établi, vous pourrez solliciter un passeport ou une carte nationale d’identité française pour votre enfant.

Attention : vérifiez bien que les actes délivrés par les autorités finlandaises sont en français ou en anglais et apostillés.

1- La déclaration d’une naissance

Cette démarche doit être réalisée dans un délai de 30 jours après la naissance de votre enfant. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai. Si le 30ème jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est repoussé au premier jour ouvrable suivant. En cas de doute sur le délai, contactez la section consulaire de l’Ambassade. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour la déclaration de naissance.

Liste des justificatifs

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Déclaration de naissance
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Si vous ne résidez pas à Helsinki, ou si vous n’avez pu déclarer la naissance de votre enfant dans le délai de 30 jours, vous pouvez demander à tout moment la transcription de l’acte de naissance dans les registres d’état civil.
Attention : seul le parent français peut demander la transcription de l’acte de naissance de son enfant.

2-La transcription d’un acte de naissance

Cette démarche s’effectue par voie postale. Vous devez envoyer un dossier complet à la section consulaire, Ambassade de France en Finlande, Itäinen Puistotie 13, 00140 Helsinki.

A partir de la date de réception de votre dossier, à condition qu’il soit complet, un délai d’un mois est nécessaire pour procéder à la transcription et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Liste des justificatifs pour la transcription de l’acte de naissance

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La transcription d’acte de naissance
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Pour les enfants nés hors mariage, il est nécessaire de procéder également à la transcription de l’acte de reconnaissance cf. paragraphe 3, sauf si une déclaration de reconnaissance paternelle a été reçue au consulat ou dans une mairie en France avant la naissance.

3- Reconnaissance d’enfant né hors mariage

La mère française ou finlandaise n’a pas besoin de reconnaître son enfant. La seule mention de ses nom, prénoms, date et lieu de naissance dans l’acte de naissance de l’enfant sert à établir la filiation à l’égard de la mère.
Il est cependant possible, notamment pour l’attribution du nom en droit français, que la mère reconnaisse son enfant avant la naissance auprès des autorités françaises.

Par contre, pour que la filiation soit établie à l’égard du père français ou étranger, il est nécessaire que celui-ci le reconnaisse expressément. Si seul le père est français, cette reconnaissance est obligatoire pour que l’enfant soit français et que sa naissance soit enregistrée dans les registres de l’état civil français.

Pour plus d’informations sur la reconnaissance de paternité auprès des autorités finlandaises, cliquez ici.

L’acte de reconnaissance finlandais devra faire l’objet d’une transcription auprès de l’ambassade de France :

Liste des justificatifs pour la transcription de l’acte de reconnaissance

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La transcription d’acte de reconnaissance pour les enfants nés hors mariage
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La reconnaissance peut aussi être effectuée avant la naissance de l’enfant auprès de l’Ambassade de France. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne afin d’effectuer une reconnaissance avant naissance.

4- Choix du nom de famille de l’enfant

Les parents peuvent choisir le nom de famille de leur premier enfant, lorsque la filiation est établie à leur égard au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance (jour de la naissance dans le cas d’une transcription ou jour de la déclaration à l’ambassade) ou par la suite mais simultanément.

Ils peuvent alors choisir, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leur deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

Les parents peuvent effectuer une déclaration de choix de nom lors de la demande de transcription d’acte de naissance, au plus tard dans les trois ans de la naissance de l’enfant.

En l’absence de déclaration conjointe de choix de nom à l’officier de l’état civil, l’enfant prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard des père et mère (c’est le cas lorsque les parents sont mariés).

Le nom que vous aurez choisi pour votre premier enfant commun sera le même pour vos autres enfants communs pour lesquels la filiation est établie à l’égard des parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance locale.

5- Délivrance de copies d’acte

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil

6- Le livret de famille

Si les parents disposent déjà d’un livret de famille français pour leurs enfants communs, la naissance sera inscrite dans leur livret de famille.
S’il s’agit d’un premier enfant commun et que les parents ne sont pas mariés entre eux, un livret de famille français sera établi à l’occasion de l’enregistrement de la naissance de l’enfant. Ce livret de famille sera ensuite envoyé aux autorités françaises (mairie, service central d’état civil) détenant l’acte de naissance du ou des parents français ou nés en France. Ces formalités peuvent parfois allonger les délais d’un ou plusieurs mois.

publié le 28/06/2018

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