Naissance d’un enfant français en Finlande et reconnaissance [fi]

Si votre enfant naît en Finlande, vous pouvez demander l’enregistrement de son acte de naissance finlandais dans les registres de l’état civil de l’ambassade de France.

Deux possibilités s’offrent à vous :
1/ la déclaration de naissance dans les 30 jours qui suivent la naissance.
Cette démarche nécessite la venue au consulat d’au moins un des parents. Elle permet la délivrance directe de l’acte de naissance.
2/ la transcription qui peut être demandée à tout moment. C’est une démarche qui est réalisée par correspondance. Elle requiert des délais de traitement plus longs.

A noter : une fois l’acte établi, vous pourrez solliciter un passeport ou une carte nationale d’identité française pour votre enfant

A noter : vérifiez bien que les actes délivrés par les autorités finlandaises sont en français ou en anglais et apostillés.

1- La déclaration d’une naissance

Cette démarche doit être réalisée dans un délai de 30 jours après la naissance de votre enfant. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai. Si le 30ème jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est repoussé au premier jour ouvrable suivant. En cas de doute sur le délai, contactez la section consulaire de l’Ambassade.

Liste des justificatifs

PDF - 156.8 ko
Déclaration de naissance
(PDF - 156.8 ko)

Si vous ne résidez pas à Helsinki, ou si vous n’avez pu déclarer la naissance de votre enfant, vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance dans les registres d’état civil.

2-La transcription d’un acte de naissance

Cette démarche s’effectue par voie postale. Vous devez envoyer un dossier au complet au service de l’état civil, Ambassade de France en Finlande, Itäinen Puistotie 13, 00140 Helsinki.

A partir de la date de la réception d’un dossier complet de demande de transcription, un délai minimum d’un mois est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Liste des justificatifs

PDF - 51.5 ko
(PDF - 51.5 ko)

3- Reconnaissance d’enfant né hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, une reconnaissance par le père français doit être souscrite en sa faveur.

Pour établir la filiation de l’enfant à l’égard du père, votre dossier de transcription d’acte de naissance doit comporter le formulaire de la reconnaissance de paternité (Isyyden tunnustaminen) établi auprès des autorités locales, en anglais ou en français et apostillé.

Pour plus d’informations sur la reconnaissance de paternité auprès des autorités finlandaises, cliquez ici.

La reconnaissance peut aussi être souscrite avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil du consulat.

Liste des pièces

PDF - 311.7 ko
Reconnaissance de paternité
(PDF - 311.7 ko)

4- Choix du nom de famille de l’enfant

Les parents peuvent choisir le nom de famille de leur premier enfant, lorsque la filiation est établie à leur égard au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance (jour de la naissance dans le cas d’une transcription ou jour de la déclaration à l’ambassade) ou par la suite mais simultanément.

Ils peuvent alors choisir, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leur deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

Les parents peuvent effectuer une déclaration de choix de nom lors de la demande de transcription d’acte de naissance, au plus tard dans les trois ans de la naissance de l’enfant.

En l’absence de déclaration conjointe de choix de nom à l’officier de l’état civil, l’enfant prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard des père et mère (c’est le cas lorsque les parents sont mariés).

Le nom que vous aurez choisi pour votre premier enfant commun sera le même pour vos autres enfants communs pour lesquels la filiation est établie à l’égard des parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance locale.

5- Délivrance des copies d’acte

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil

6- Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le consulat dans un livret de famille.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

publié le 27/06/2017

haut de page