Inscription sur les listes électorales

Inscription des jeunes majeurs sur les listes électorales pour voter en 2017

Vous avez eu 18 ans ou aurez 18 ans entre le 1er mars 2016 et le 28 février 2017

Vous étiez inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France à la date de votre anniversaire et au plus tard le 31 décembre 2016 :

Vous avez alors été automatiquement inscrit(e), sauf refus exprès de votre part, sur la liste électorale consulaire d’Helsinki. Vous avez peut-être reçu en octobre 2016 un courrier de la section consulaire de l’ambassade vous informant de votre inscription automatique sur la liste électorale consulaire d’Helsinki.

Vous pourrez voter à Helsinki en 2017 pour l’élection du Président de la république et les élections législatives.

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2016 à 18h pour vous opposer à votre inscription sur la liste électorale consulaire. Vous devrez le faire en adressant un courrier, un courriel ou une télécopie à la section consulaire de l’ambassade.

Vous n’étiez pas inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France à la date de votre anniversaire et au plus tard le 31 décembre 2016 :

Vous n’avez pas été automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire d’Helsinki. A moins d’avoir demandé au plus tard le 31 décembre 2016 votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France, vous ne pourrez pas participer en 2017 à l’élection du Président de la république et aux élections législatives. Inscrivez-vous au plus vite.

Vous avez encore jusqu’au 31 décembre 2016 pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire d’Helsinki et/ou sur celle d’une commune de France.

Contact : consulat.helsinki-amba@diplomatie.gouv.fr

Inscription sur la liste électorale d’une commune de France

Vous pouvez être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire d’Helsinki et sur la liste électorale d’une commune de France. Cette formalité est ouverte aux Français(e)s inscrits au Registre des Français établis hors de France et n’est possible qu’à certaines conditions. La condition d’âge est la même : vous devez avoir 18 ans au plus tard le 28 février 2017.

Le formulaire de demande d’inscription et les justificatifs devront parvenir à la mairie de votre choix au pus tard le 31 décembre 2016.

Vous serez majeur(e) après le 1er mars 2017

En application de l’article L.30, les jeunes majeurs atteignant l’âge de 18 ans après le 1er mars 2017 et jusqu’à la veille du scrutin peuvent déposer une demande d’inscription sur la liste électorale consulaire de 2017.

Ces dates limites sont :

  • Pour les élections présidentielles le 22 avril 2017, le premier tour ayant lieu en Finlande le 23 avril 2017 ;
  • Pour les élections législatives à l’étranger le 3 juin 2017, le premier tour se déroulant en Finlande le 4 juin 2017. Attention : pour le premier tour des élections législatives 2017, les Français résidant à l’étranger votent une semaine avant les Français résidant en France.

Si vous atteignez votre majorité entre les deux tours d’une élection, vous ne pourrez pas bénéficier de l’article L.30 du code électoral pour vous inscrire et voter au second tour.

S’inscrire sur la liste électorale consulaire d’Helsinki

Les conditions pour s’inscrire

Pour pouvoir vous inscrire sur la liste électorale consulaire d’Helsinki, vous devez :
- avoir la nationalité française ;
- être âgé(e) de 18 ans ou atteindre cet âge au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante ; par exemple, pour remplir la condition d’âge pour s’inscrire sur la liste électorale consulaire de 2017, vous devez devenir majeur au plus tard le 28 février 2017 ;
- jouir de vos droits civils et politiques ;
- ne vous trouver dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi (par exemple, les personnes sous tutelle) ;
- être résident(e) en Finlande.

Comment s’inscrire

1- Quand vous inscrire

Les demandes d’inscription sont reçues tout au long de l’année et au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année à 18h, heure locale. Votre inscription ne sera cependant effective que l’année suivante après la révision de la liste électorale consulaire.

Pour voter à Helsinki en 2017 pour l’élection du Président de la république et celle des députés des Français établis hors de France, votre demande d’inscription a du parvenir à la section consulaire de l’ambassade au plus tard le samedi 31 décembre 2016 à 18h.

De même, les demandes de radiation de la liste électorale consulaire et les demandes de modification d’exercice de votre droit de vote (vote en France ou à l’étranger pour l’élection du Président de la République, les référendums et les élections législatives et européennes) sont reçues jusqu’au dernier jour ouvrable de l’année à 18h, heure locale, pour être valables l’année suivante.

2- Comment vous inscrire

Vous pouvez vous trouver dans l’un des cas suivants :

Vous demandez votre inscription au registre des Français établis hors de France Sauf opposition expresse de votre part, vous êtes automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire. Cliquez-ici pour vous renseigner sur l’inscription
Vous ne souhaitez pas être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France L’inscription au registre n’étant pas obligatoire, vous pouvez demander directement votre inscription sur la liste électorale consulaire en renvoyant ce formulaire à la section consulaire de l’ambassade et en joignant les documents indiqués
Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, mais vous avez refusé d’être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire Vous pouvez revenir sur votre choix en mettant à jour votre situation électorale sur votre compte service-public.fr

3- L’inscription des jeunes majeurs

1er cas : vous êtes inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France

Les jeunes Français inscrits au Registre des Français établis hors de France et qui atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et au plus tard le dernier jour du mois de février de l’année suivante, sont automatiquement inscrits, sauf opposition expresse de le leur part, sur la liste électorale consulaire.

Si vous ne souhaitez pas être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire, vous devez en informer par courrier, courriel ou télécopie la section consulaire de l’ambassade. Votre demande sera prise en compte si elle parvient à l’ambassade au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année à 18h, heure locale.

2ème cas : vous n’êtes pas inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France

Vous n’êtes pas automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire d’Helsinki. Vous devez en faire la demande auprès de l’ambassade ou à l’occasion de votre inscription au Registre des Français établis hors de France.

Les inscriptions hors délais

Dans certains cas prévus à l’article L.30 du code électoral, vous pouvez vous inscrire après la date de clôture des demandes d’inscription.

Attention  : ceci n’est possible que si un scrutin est organisé l’année suivante.

Notamment en raison d’évènements survenus après la date de clôture des demandes d’inscription :
- changement de domicile pour cause de mutation ou d’un départ à la retraite (fonctionnaires et agents des administrations publiques) ou pour des raisons professionnelles ; sont également concernés les membres de la famille ;
- les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile ;
- les jeunes Français qui atteignent l’âge de 18 ans à compter du 1er mars de l’année suivante ;
- l’acquisition de la nationalité française ;
- si vous recouvrez l’exercice du droit de vote.

Jeunes Français devant majeurs à compter du 1er mars de l’année suivante

Les jeunes majeurs atteignant l’âge de 18 ans après le 1er mars et jusqu’à la veille du scrutin peuvent déposer une demande d’inscription sur la liste électorale consulaire.

Attention : si vous atteignez votre majorité entre les deux tours d’une élection, vous ne pourrez pas bénéficier de l’article L.30 du code électoral pour vous inscrire et voter au second tour.

Options de vote

Votre inscription sur la liste électorale consulaire de l’ambassade de France à Helsinki vous permet de participer à tous les scrutins organisés à l’étranger (élections des conseillers consulaires, du Président de la république, des députés des Français établis hors de France, élections européennes et référendums).

Pour tous les autres scrutins (élections municipales, départementales et régionales), vous devez être inscrit(e) sur la liste électorale d’une commune en France.

1er cas : vous n’êtes pas inscrit(e) sur la liste électorale d’une commune de France

Vous voterez uniquement à Helsinki et seulement pour l’élection des conseillers consulaires, du Président de la république, des députés des Français établis hors de France, les élections européennes et les référendums.

2ème cas : vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale d’une commune de France

Vous devez choisir l’une de ces options et une seule (il n’est pas possible de les combiner).

1ère option :
- vous votez à Helsinki pour tous les scrutins qui y sont organisés (élections des conseillers consulaires, du Président de la république, des députés des Français établis hors de France, élections européennes et référendums) ;
- vous votez en France pour tous les autres scrutins (élections municipales, départementales et régionales).

Attention : vous ne pourrez pas voter en France lors de l’élection du Président de la république, pour les élections législatives et européennes ou les référendums, même si vous êtes en France à ce moment-là.

2ème option :
- vous votez à Helsinki uniquement pour l’élection des conseillers consulaires ;
- vous votez en France pour tous les autres scrutins (élections du Président de la république, des députés, élections européennes, référendums, élections municipales, départementales et régionales).

Vérifier votre situation électorale

- En vous connectant à votre compte sur Service-public.fr ;
- En écrivant à la section consulaire de l’ambassade : consulat.helsinki-amba@diplomatie.gouv.fr

Radiation de la liste électorale consulaire

Vous pouvez être radié(e) dans les cas suivants :
- décès ;
- perte de la nationalité française ;
- perte des droits civiques ;
- incapacité prévue par loi ;
- depuis 2016, si vous n’avez pas renouvelé votre inscription au Registre des Français établis hors de France ;
- départ de la Finlande.

Attention  : la radiation de la liste électorale consulaire pour non-renouvellement de votre inscription est désormais automatique.

En cas de départ : demandez votre radiation.

En cas de départ définitif de Finlande (retour en France ou établissement dans un autre pays), votre radiation de la liste électorale consulaire n’est pas automatique si vous ne signalez pas votre départ.

Il vous appartient donc de faire cette démarche sous peine d’être maintenu(e) sur la liste électorale consulaire d’Helsinki et de ne pouvoir voter, en France ou dans un autre poste consulaire, l’année suivant votre départ.

Vous pouvez signaler votre départ :
- via votre compte sur Service-public.fr ;
- En écrivant à la section consulaire de l’ambassade : consulat.helsinki-amba@diplomatie.gouv.fr

S’inscrire sur la liste électorale d’une commune en France

Bien que résident(e) à l’étranger, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste électorale d’une commune en France.

Vous avez ainsi la possibilité de vous inscrire sur la liste électorale des communes suivantes (cette liste est limitative) :
- la commune où vous êtes né(e) ;
- la commune de votre dernier domicile en France ;
- la commune de votre dernière résidence France à condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois ;
- la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants ;
- la commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au quatrième degré ;
- la commune où est inscrit votre conjoint ;
- la commune dans laquelle vous figurez pour la cinquième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales ; cette possibilité s’étend à votre conjoint.

A l’exception du dernier cas de figure, vous devez être inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France pour pouvoir demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune en France.

Vous devez :
- remplir le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales ;
- fournir les justificatifs en fonction de votre situation ;
- adresser le formulaire signé et les justificatifs à la commune choisie.

Attention  : pour être prise en compte pour l’année suivante, votre demande devra parvenir à la mairie le dernier jour ouvrable de l’année à 18h.

publié le 29/03/2017

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