Inscription sur les listes électorales

Le répertoire électoral unique (REU)

Le répertoire électoral unique, entré en vigueur le 1er janvier 2019, est tenu par l’INSEE, pour l’ensemble des listes électorales en France et à l’étranger.

Ce qui change pour les Français résidant à l’étranger :

  • Les listes électorales, en France et à l’étranger, deviennent permanentes avec une prise en compte continue des demandes d’inscription et de radiation, sauf en cas de scrutin (possibilité de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant l’élection pour pouvoir voter) ;
  • La double inscription sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France n’est plus possible ;
  • L’inscription sur une liste électorale entraîne automatiquement la radiation de la liste électorale précédente ;
  • La radiation du registre, notamment pour non renouvellement de l’inscription ou suite à un départ, n’entraîne plus la radiation automatique de la liste électorale consulaire ;
  • La radiation (voir ci-dessous) ou l’inscription d’office par l’INSEE (jeunes majeurs, personnes acquérant la nationalité française).

Les conditions pour s’inscrire

Pour pouvoir s’inscrire sur la liste électorale consulaire (LEC) d’Helsinki, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être français(e) ;
  • Être âgé(e) de 18 ans ou atteindre cet âge la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2ème tour) ; les personnes inscrites au Registre des Français établis hors de France et qui atteignent l’âge de 18 ans sont automatiquement inscrites sur la LEC ;
  • Jouir de ses droits civils et politiques ;
  • Résider en Finlande.

Quand s’inscrire

Depuis l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019, il est désormais possible de s’inscrire tout au long de l’année.

Cependant, en cas de scrutin organisé dans l’année, la demande d’inscription doit être déposée dans les délais suivants pour pouvoir voter :

  • Au 31 mars 2019 pour voter aux élections européennes ;
  • Le dernier jour du 2ème mois précédant le scrutin pour tout autre scrutin organisé en 2019 ;
  • À compter du 1er janvier 2020, au plus tard le 6ème vendredi précédant le scrutin.
Attention :
L’inscription sur la liste électorale consulaire d’Helsinki entraîne automatiquement la radiation de la liste électorale sur laquelle vous étiez précédemment inscrit(e), en France ou à l’étranger.

Comment s’inscrire

L’inscription sur la liste électorale consulaire peut être effectuée :

  • En ligne via service public ;
  • Par mail ou courrier adressé à la section consulaire ;
  • En vous présentant à la section consulaire.

Dans tous les cas, votre inscription entraînera votre radiation automatique de la liste électorale sur laquelle vous étiez jusque-là inscrit(e), en France ou l’étranger.

1- Vous n’êtes pas inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France.

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire, sans vous inscrire au Registre.

Cette inscription ne peut pas être effectuée en ligne et vous devrez soit vous présenter à la section consulaire, soit envoyer votre demande par courrier.

2- Vous demandez votre inscription au registre des Français établis hors de France.

Vous pouvez solliciter en même temps votre inscription sur la liste électorale consulaire.
Consultez la rubrique sur l’inscription au Registre.

3- Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, mais aviez refusé d’être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez revenir sur votre choix et demander votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez actualiser en ligne votre situation électorale..

Quels sont les justificatifs à présenter

Pour pouvoir s’inscrire sur la liste électorale consulaire, il faut justifier de son identité, de sa nationalité et de sa résidence habituelle en Finlande.

Documents justifiant de d’identité et de la nationalité française

  • Carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an au jour de la demande d’inscription sur la LEC ;
  • Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an au jour de la demande d’inscription sur la LEC ;
  • Certificat de nationalité française, déclaration de nationalité, décret de naturalisation ou copie de l’acte de naissance portant une mention relative à la nationalité française.

Documents justifiant de la résidence habituelle en Finlande

Ces documents doivent être établis au nom du demandeur, ou de l’hébergeant, et mentionner l’adresse de résidence habituelle en Finlande.

Il peut s’agir :

  • D’une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ;
  • D’un avis d’imposition, français ou finlandais, d’un bulletin de salaire récent ou d’un titre de pension ;
  • D’un certificat d’hébergement établi par le père ou la mère du demandeur, pour les personnes domiciliées chez leurs parents ;
  • D’un certificat d’hébergement établi par toute autre personne (hors parents) et complété par un justificatif mentionnant le nom du demandeur et l’adresse de l’hébergeant ;
  • Tout autre document justifiant de la résidence habituelle en Finlande (extrait du registre de la population, par exemple).

L’inscription des jeunes majeurs

1- Vous êtes inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France.

Les jeunes Français inscrits au Registre des Français établis hors de France et qui atteignent l’âge de 18 ans la veille du jour de l’élection, ou la veille du 2ème tour, sont automatiquement inscrits par l’INSEE sur la liste électorale consulaire.

Un courrier ou un mail notifiant cette inscription automatique vous sera adressé.

Si vous ne souhaitez pas être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire, les possibilité de recours seront indiquées dans le courrier vous notifiant votre inscription.

2- Vous n’êtes pas inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France

Vous n’êtes pas automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire d’Helsinki.

Vous devez en faire la demande auprès de l’ambassade ou à l’occasion de votre inscription au Registre des Français établis hors de France.

Pour pouvoir voter lors des élections européennes du 25 mai 2019, vous devez vous inscrire sur la LEC d’Helsinki :

  • Jusqu’au 31 mars 2019, si vous avez 18 ans au plus tard le 31 mars 2019 ;
  • Jusqu’au 15 mai 2019, si vous avez 18 ans entre le 1er avril et le 24 mai 2019.
Attention :
Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas solliciter en ligne leur inscription au Registre.

Radiation de la liste électorale consulaire

Un électeur peut être radié d’office par l’INSEE dans les cas suivants :

  • Décès ;
  • Perte de la nationalité française ;
  • Perte du droit de vote ;
  • Radiation ordonnée par l’autorité judiciaire.

Vous êtes également radié(e) automatiquement, et sans démarche à effectuer auprès de la section consulaire, dès que vous sollicitez votre inscription sur une autre liste électorale, en France ou à l’étranger.

Attention :
La radiation de la liste électorale consulaire n’est plus automatique dans les cas suivants :
- Non-renouvellement de l’inscription au Registre ;
- Départ de Finlande sans inscription sur une autre liste électorale.

S’inscrire sur la liste électorale d’une commune en France

Bien que résidant à l’étranger, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste électorale d’une commune en France.

Cette inscription entraînera votre radiation automatique de la liste électorale consulaire.

Pour connaître les conditions et la procédure d’inscription sur une liste électorale en France, consultez le dossier sur service public : rubrique " papiers - citoyenneté > élections > listes électorales - nouvelle inscription ".

publié le 04/05/2019

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