Elections européennes du 26 mai 2019

L’inscription sur les listes électorales finlandaises

Le droit européen permet aux citoyens de l’Union Européenne de participer aux élections municipales et aux élections européennes dans l’État dans lequel ils résident, dans les mêmes conditions que les citoyens de cet État.

En Finlande, les ressortissants français peuvent choisir de voter :

  • soit à l’Ambassade de France à Helsinki sous réserve d’être inscrit sur la liste électorale consulaire ;
  • soit auprès des autorités finlandaises sous réserve d’avoir demandé leur inscription sur la liste électorale complémentaire tenue par Maistraatti. A noter que les Français possédant également la nationalité finlandaise sont automatiquement inscrits sur les listes électorales finlandaises.

Une fois ce choix effectué, il ne pourra plus être modifié.

Les Français souhaitant s’inscrire sur les listes électorales complémentaires finlandaises afin de voter côté finlandais pour les élections européennes devront formuler leur demande auprès de Maistraatti au plus tard 80 jours avant la date du scrutin et remplir les conditions suivantes :

  • être ressortissant français et jouir du droit de vote en France ;
  • avoir sa résidence principale dans une ville de Finlande 51 jours avant la date du scrutin OU être employé par un organisme international ou de l’UE OU être membre de la famille, résident en Finlande, d’un membre d’un organisme international ou de l’UE.

Pour vous inscrire sur la listes électorales complémentaires en Finlande, vous devrez compléter et retourner un formulaire à Maistraatti, accompagné d’une copie d’un document d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile. Le formulaire est téléchargeable depuis le site officiel de Maistraatti..

L’inscription sur les listes complémentaires en Finlande est volontaire pour les élections européennes, contrairement aux élections municipales pour lesquelles les ressortissants français résidant en Finlande sont inscrits automatiquement par Maistraatti.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du ministère finlandais de la Justice.

Conséquences de l’inscription sur les listes électorales complémentaires finlandaises

En application de la directive européenne n°93/109/CE du 6 décembre 1993 l’électeur communautaire exerce son droit de vote soit dans l’État membre de résidence, soit dans l’État membre d’origine. Nul ne pouvant voter plus d’une fois lors d’une même élection, des échanges d’information entre autorités françaises et finlandaises conduiront à l’inscription en marge de la liste électorale consulaire d’une mention de vote local pour les Français qui en auront fait la demande auprès de Maistraatti. Ces Français, bien qu’inscrits sur les listes électorales consulaires, seront considérés comme ayant déjà participé au scrutin côté finlandais et ne pourront prendre part au vote organisé à l’Ambassade ou dans leur commune française d’inscription.

Le code électoral (articles L. 92 et L. 93) sanctionne tout citoyen qui aura profité d’une inscription multiple pour voter plusieurs fois d’une peine allant de six mois à deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

publié le 09/01/2019

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