Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) - appel à projet 2019

Doté de deux millions d’euros, le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) a été créé en 2018 suite à la suppression du dispositif de « réserve parlementaire ».

Le STAFE vise à appuyer les projets associatifs dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones.

Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats.

Pour quelles associations ?

Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Les associations de droit français (Loi 1901) peuvent également présenter des projets si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si l’ambassade ou le consulat peut en attester.

L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.

Quand et comment postuler ?

En retirant un dossier de demande de subvention auprès de nos services au plus tard le 3 mai 2019. La date limite de remise des dossiers complets à l’ambassade est fixée au 10 mai 2019.

Ils seront examinés localement par le conseil consulaire, lequel émettra un avis motivé et détaillé sur chaque dossier. Ceux-ci seront ensuite étudiés par la commission consultative nationale associant élus et administration qui se réunira à Paris le 27 septembre 2019.

Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.

Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?

  • Sont éligibles les associations enregistrées localement et en France (loi 1901) si ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si le consulat peut en attester ;
  • La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50% du montant total du projet. A titre exceptionnel, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 € et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet ;
  • Le montant annuel sollicité doit être compris entre 1 000 € et 20 000 € ;
  • Le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats.
Ne sont pas éligibles au STAFE :
  • Les projets répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice, en tout ou partie, à des Français dans le but de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ;
  • Les demandes de subvention destinées à financer le fonctionnement ou les activités courantes de l’association.

Comment constituer un dossier ?

Le dossier de subvention obtenu auprès de l’ambassade devra être retourné au plus tard le 10 mai 2019 et comprendre les éléments suivants :

  1. La demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet présenté ; cette demande prendra la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
  2. Le formulaire de demande, à retirer auprès de nos services au plus tard le 3 mai 2019 ;
  3. Les statuts de l’association et leur traduction en français, ainsi que la preuve de l’enregistrement auprès des autorités finlandaises ou, le cas échéant, françaises ;
  4. Un relevé d’identité bancaire ou une lettre de la banque indiquant le nom de l’association et celui de l’établissement bancaire, le numéro IBAN du compte bancaire, ainsi que le code SWIFT/BIC ;
  5. Éventuellement, tout document permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande ;
  6. Pour les associations ayant obtenu en 2018 une subvention au titre du STAFE, un compte rendu définitif ou partiel d’exécution technique et financier de cette subvention ; un modèle de compte-rendu peut être retiré auprès de l’Ambassade.

publié le 21/01/2019

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