Demander un certificat de nationalité française

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son titulaire. Il ne fait foi que de la nationalité de son titulaire et jusqu’à preuve du contraire. Il n’a pas de date de validité.

Il indique la disposition légale en vertu de laquelle vous possédez la nationalité française, ainsi que les documents ayant permis de l’établir.

Il est conseillé de conserver précieusement l’original de son CNF, aucune copie ne pouvant être délivrée.

La demande doit être présentée par la personne concernée par le CNF ou, pour les mineurs de moins de 16 ans, par celle qui exerce l’autorité parentale. Un mineur peut présenter lui-même sa demande dès lors qu’il a atteint l’âge de 16 ans.

La section consulaire peut vous renseigner sur l’autorité compétente à laquelle adresser votre demande, ainsi que sur les documents de base à fournir, mais elle ne peut ni instruire, ni transmettre votre demande au tribunal d’instance.

Le lieu de dépôt de la demande de CNF est fonction de votre lieu de résidence et de naissance :

  • Si vous résidez en France, au tribunal d’instance compétent en matière de nationalité à raison de votre domicile (pôle de la nationalité si vous résidez à Paris) ;
  • Si vous résidez à l’étranger et êtes né(e) en France, au tribunal d’instance compétent en matière de nationalité à raison de votre lieu de naissance (pôle de la nationalité si vous êtes né(e) à Paris) ;
  • Si vous résidez à l’étranger et êtes né(e) à l’étranger, au pôle de la nationalité du tribunal d’instance de Paris.

Tribunal d’instance de Paris
Pôle de la nationalité
Parvis du Tribunal
75017 PARIS
Courriel : chg.natio.tgi-pari(at)justice.fr
Tél. : 01 44 32 51 51
Télécopie : 01 44 32 92 81

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sites suivants :

  • Ministère de la Justice rubrique " nationalité/étrangers > nationalité > un certificat de nationalité française " ;
  • Service public : rubrique " papiers-citoyenneté > certificat, copie, légalisation et conservation de documents > certificat de nationalité française " ; vous y trouverez, en fonction de votre situation, la liste des pièces à fournir a minima pour obtenir un CNF.

publié le 04/01/2019

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