Défenseur des droits - Accès pour les Français de l’étranger

Créé en 2011, le Défenseur des droits est une institution dirigée par M. Jacques Toubon qui a pour missions de défendre les personnes dont les droits n’ont pas été respectés et de permettre à chaque citoyen l’égalité d’accès aux droits.

Depuis le 1 mars 2016, Mme Brigitte Bonnaud, ancienne Inspectrice des Affaires étrangères et Secrétaire générale du Conseil des Affaires étrangères, a été nommée déléguée du Défenseur des Droits en charge des Français de l’étranger.

Sa mission est, conformément à l’article 4 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, de :

- Défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public
- Défendre et promouvoir les droits de l’enfant
- Lutter contre les discriminations prohibées par la loi ainsi que de promouvoir l’égalité.

Depuis le 1er octobre, Mme BONNAUD assure une permanence (sur rendez-vous) au sein du ministère des Affaires étrangères (27 rue de la Convention, 75015 Paris) tous les mardis de 10H à 12H30 et de 14H à 16H30. Elle peut être jointe par téléphone au 01 43 17 78 29 ou par voie électronique à l’adresse suivante : brigitte.bonnaud@defenseurdesdroits.fr

Si vous souhaitez avoir plus de précisions sur les missions et les fonctions de cette institution indépendante, n’hésitez pas à consulter le site internet du Défenseur des droits.

publié le 29/03/2017

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