Convention fiscale entre la France et la Finlande

La convention fiscale entre la France et la Finlande signée à Helsinki le 11 septembre 1970 et entrée en vigueur le 1er mars 1972 est disponible sur les sites suivants :

  • Finlex pour la version en finnois : rubrique " Valtiosopimukset > Valtiosopimukset viitetietokanta > 1972 > 8/1972 ".

Vous trouverez également des informations sur le site des impôts finlandais : rubrique " Precise information > International tax situations > Tax treaties ".

publié le 21/09/2017

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