Campagne de bourses scolaires 2019-2020 – seconde période

Sous conditions de ressources et en fonction du patrimoine mobilier et immobilier de leurs parents, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) peut apporter une aide à la scolarisation, sous forme de bourse scolaire, aux enfants français résidant à l’étranger.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au mardi 8 octobre 2019 inclus.
Il est vivement conseillé de déposer votre demande bien avant cette date de façon à pouvoir, le cas échéant, compléter votre dossier dans les délais.

Le Conseil consulaire pour les bourses scolaires s’est réuni à Helsinki pour l’étude des demandes déposées en deuxième période le 1er novembre 2019. Consultez ici le procès verbal de la réunion.

Conditions générales d’attribution des bourses scolaires

Pour bénéficier d’une bourse scolaire, les enfants doivent :

  • être de nationalité française ;
  • être inscrits avec le parent demandeur au registre des Français établis hors de France (l’inscription doit être en cours de validité) ;
  • résider en Finlande avec au moins un de leurs parents ;
  • avoir au moins 3 ans ou atteindre cet âge en 2019 ;
  • ne pas avoir plus d’un an de retard dans le primaire et plus de deux ans dans le secondaire ;
  • être scolarisés à la rentrée scolaire 2019/2020 dans un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale. Les établissements scolaires concernés en Finlande sont répertoriés sur le site Internet de l’AEFE : http://www.aefe.fr/ rubrique « réseau scolaire mondial > rechercher un établissement ».

L’École française Jules Verne à Helsinki fait partie de ces établissements.

La procédure de demande de bourse scolaire est indépendante de la procédure d’inscription des enfants dans les établissements.

Dans certains cas (absence, éloignement, capacité insuffisante ou impossibilité de fréquenter un établissement homologué), des dérogations peuvent être accordées lorsque l’enfant est scolarisé dans une classe non homologuée, mais dont les enseignements s’appuient sur les programmes français reconnus par le ministère de l’Éducation nationale et qui sont dispensés, au moins pour moitié, en français.

Par ailleurs, pour pouvoir prétendre à une bourse scolaire, les familles ne doivent pas bénéficier de prestations sociales françaises auxquelles s’applique le principe de territorialité (allocations familiales, RSA, congé parental, indemnités pôle emploi, etc.).

Dossiers concernés par la seconde période de la campagne boursière

Peuvent être présentées uniquement :

  • les premières demandes émanant de familles installées en Finlande après le 13 mars 2019 ou dont la dégradation de la situation financière nécessite désormais le dépôt d’une demande de bourse scolaire ;
  • les demandes de révision de dossiers étudiés lors de la première période de la campagne 2019-2020 et ayant fait l’objet d’un rejet ou d’un ajournement ;
  • les demandes tardives de renouvellement présentées par des familles justifiant, par un cas de force majeure, la non présentation de leur dossier lors de la première période (échec au baccalauréat, maladie, etc.).

Dépôt de la demande de bourse scolaire

Si vous remplissez les conditions générales décrites ci-dessus, vous devez :

1) Compléter le formulaire de demande de bourse ci-dessous ; ce document devra être présenté en original.

Ce formulaire doit être soigneusement rempli et les informations indiquées correspondre aux justificatifs présentés.

Concernant les enfants pour lesquels vous demandez une bourse, il convient d’indiquer la classe de scolarisation à la rentrée 2019/2020.

Téléchargez le formulaire de demande de bourse scolaire (125 ko).

2) Réunir les pièces justificatives correspondant à votre situation ; des copies de ces documents devront être fournies.

Les revenus, charges et avantages à déclarer sont ceux se rapportant à l’année 2018.

Tous les revenus sont pris en compte lors de l’instruction de votre demande :
  • quelle que soit leur nature (salaires, primes, indemnités, prestations sociales, pensions, retraites, revenus des capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus d’une activité libérale ou commerciale, pensions alimentaires, rentes, aides reçues de proches) ;
  • quel que soit leur lieu de perception (en Finlande, en France ou dans un autre pays).

Les familles ayant résidé en France ou dont l’un des parents continue d’y résider doivent obligatoirement produire un certificat récent de cessation de paiement établi par la caisse d’allocations familiales de la dernière résidence en France. Ce certificat doit viser les prestations suivantes :

  • prestations pour les enfants (allocations familiales, aide au logement, etc.) ;
  • le revenu de solidarité active (RSA) pour le ou les parents résidant en Finlande ;
  • toutes les allocations dont le versement est lié à la résidence en France.

Téléchargez la liste des documents à fournir (46 ko).

3) Prendre rendez-vous pour le dépôt de votre dossier en écrivant à la section consulaire.

Les dossiers de demande de bourse scolaire présentés au Conseil consulaire des bourses scolaires doivent être déposés au plus tard le 8 octobre 2019 inclus.

Tout dossier encore incomplet ou déposé après cette date sera rejeté.

Téléchargez la brochure sur les bourses scolaires (280 ko)

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site de l’AEFE : http://www.aefe.fr/ rubrique « scolarité > bourses scolaires ».

publié le 04/11/2019

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