Première période de la campagne des bourses scolaires 2019-2020

Sous conditions de ressources et en fonction du patrimoine mobilier et immobilier de leurs parents, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) peut apporter une aide à la scolarisation, sous forme de bourse scolaire, aux enfants français résidant à l’étranger.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au mercredi 13 mars 2019 inclus.
Il est vivement conseillé de déposer votre demande bien avant cette date de façon à pouvoir, le cas échéant, compléter votre dossier dans les délais.

Conditions générales d’attribution des bourses scolaires

Une demande de bourse scolaire doit être formulée pour chaque enfant.

Pour bénéficier de ces bourses, les enfants doivent :

  • être de nationalité française ;
  • être inscrits avec le parent demandeur au registre des Français établis hors de France (l’inscription doit être en cours de validité) ;
  • résider en Finlande avec au moins l’un de leurs parents ;
  • avoir au moins 3 ans ou atteindre cet âge en 2019 ;
  • ne pas avoir plus d’un an de retard dans le primaire et plus de deux ans dans le secondaire ;
  • fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les établissements scolaires concernés en Finlande sont répertoriés sur le site Internet de l’AEFE : http://www.aefe.fr/ rubrique « réseau scolaire mondial > rechercher un établissement ».

L’École française Jules Verne à Helsinki fait partie de ces établissements.

Dans certains cas (absence, éloignement, capacité insuffisante ou impossibilité de fréquenter un établissement homologué), des dérogations peuvent être accordées lorsque l’enfant est scolarisé dans une classe non homologuée, mais dont les enseignements s’appuient sur les programmes français reconnus par le ministère de l’Éducation nationale et qui sont dispensés, au moins pour moitié, en français.

Par ailleurs, pour pouvoir prétendre à une bourse scolaire, les familles ne doivent pas bénéficier de prestations sociales françaises auxquelles s’applique le principe de territorialité (allocations familiales, RSA, congé parental, indemnités pôle emploi, etc.).

Dossiers concernés par la première période de la campagne boursière

Peuvent être déposés les dossiers concernant :

  • Les demandes de renouvellement de bourse pour les familles déjà installées en Finlande ;
  • Les premières demandes de bourses émanant de familles déjà installées ou nouvellement installées en Finlande.

Il n’est pas nécessaire que les enfants soient déjà inscrits ou scolarisés dans l’établissement pour lequel une bourse est sollicitée.

Dépôt de la demande de bourse scolaire

Si vous remplissez les conditions générales décrites ci-dessus, vous devez :

1) Compléter le formulaire de demande de bourse ci-dessous ; ce document devra être présenté en original.

Ce formulaire doit être soigneusement rempli et les informations indiquées correspondre aux justificatifs présentés.

Concernant les enfants pour lesquels vous demandez une bourse, il convient d’indiquer la classe de scolarisation à la rentrée 2019/2020.

Téléchargez le formulaire de demande de bourses scolaires (120 ko)

2) Réunir les pièces justificatives correspondant à votre situation ; des copies de ces documents devront être fournies.

Les revenus, charges et avantages à déclarer sont ceux se rapportant à l’année 2018.

Tous les revenus sont pris en compte lors de l’instruction de votre demande :
  • quelle que soit leur nature (salaires, primes, indemnités, prestations sociales, pensions, retraites, revenus des capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus d’une activité libérale ou commerciale, pensions alimentaires, rentes, aides reçues de proches) ;
  • quel que soit leur lieu de perception (en Finlande, en France ou dans un autre pays).

Les familles ayant résidé en France ou dont l’un des parents continue d’y résider doivent obligatoirement produire un certificat ou un bulletin de situation très récent attestant de la non-perception d’allocations familiales en France. Ce certificat doit viser les prestations suivantes :

  • prestations pour les enfants (allocations familiales, aide au logement, etc.) ;
  • le revenu de solidarité active (RSA) pour le ou les parents résidant en Finlande ;
  • toutes les allocations dont le versement est lié à la résidence en France.

Téléchargez la liste des documents à fournir (41 ko)

3) Prendre rendez-vous avec la section consulaire pour le dépôt de votre dossier.

Les dossiers de demande de bourse scolaire présentés au Conseil consulaire des bourses scolaires doivent être déposés au plus tard le mercredi 13 mars 2019 inclus.

Tout dossier encore incomplet, déposé après cette date ou ne remplissant pas les conditions ci-dessus fera l’objet d’une décision de rejet.

Téléchargez la brochure sur les bourses scolaires (290 ko)

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le site de l’AEFE : http://www.aefe.fr/ rubrique « scolarité > bourses scolaires ».

publié le 10/01/2019

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