Autorisation de sortie du territoire français pour les mineurs

A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation préalable de sortie du territoire français pour les mineurs devient obligatoire.

Sont concernés :

  • les mineurs, français ou étrangers, résidant habituellement en France ;
  • voyageant à l’étranger sans être accompagnés par l’un de leurs parents.

Les mineurs français résidant à l’étranger ne sont pas concernés, sauf si le passeport ou la carte nationale d’identité de l’enfant comporte une adresse en France. Dans ce cas-là et afin d’éviter toute difficulté de voyage, notamment au départ de France, l’enfant devra être également muni d’une autorisation de sortie du territoire français.

Pour voyager seul à l’étranger, un mineur français doit être muni des trois documents suivants :

  • d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
  • le cas échéant, du visa requis pour être admis dans le pays de destination ;
  • du formulaire "autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale" CERFA 15646*01 complété et signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale ;
  • de la photocopie du titre d’identité en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans (carte d’identité ou passeport) du parent ayant signé le formulaire.

Téléchargez le formulaire CERFA 15646*01 (pdf - 138Ko)

publié le 02/01/2017

haut de page